Conforme loi octobre 2022

Le bouclier légal
pour vos adoptions.

La loi impose un délai de 7 jours entre la signature du contrat et la remise de l'animal. LegAdopt automatise ce processus et vous protège lors des contrôles DDPP.

Accéder à mon refuge →Comment ça marche
1
Adoption créée
Le refuge crée le dossier. L'adoptant reçoit un lien sécurisé par email.
2
Signature numérique
L'adoptant signe le certificat en ligne. Le délai de 7 jours démarre automatiquement.
3
Feu vert pour la remise
Vous êtes notifié quand le délai est écoulé. L'animal peut rejoindre sa famille.
Pourquoi LegAdopt

Tout ce dont votre refuge a besoin.

🛡️
Protection légale
Respect automatique du délai de réflexion de 7 jours imposé par la loi d'octobre 2022. Traçabilité complète et auditable.
✍️
Signature électronique
Certificats signés numériquement, conformes eIDAS. Archivage PDF automatique avec horodatage légal.
📬
Emails automatiques
Notifications à chaque étape : lien d'accès, confirmation de signature, et feu vert pour la remise de l'animal.
⚖️Loi Octobre 2022
🔐eIDAS Numérique
📋Auditable DDPP